Conditions générales de vente et d’utilisation

Ceci étant dit,

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec la société MVG Conseil.

Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites suivants : https://www.penser-et-agir.fr et https://formations.penser-et-agir.tv

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur les sites, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Les chèques devront être établis à l’ordre de « MVG Conseil » et envoyés à l’adresse ci-contre : 208 avenue du Maine 75014 Paris

ARTICLE 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

ARTICLE 6 : Modalités d’accès

Un identifiant et un mot de passe seront envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’accéder aux produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 7 : Conditions de retour et de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de présentation du produit. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous sommes convaincu que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux. Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…

À titre d’information concernant le droit de rétractation

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement ou du visionnage même partiel.

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Garantie de satisfaction

Pour certaines de nos formations une « garantie de satisfaction » peut être proposée. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de présentation desdites formations. Il est entendu que, dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de présentation, la formation en question n’est pas soumise à cette « garantie de satisfaction ». Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat et que celui-ci possède une « garantie de satisfaction », vous pouvez effectuer une demande de remboursement. Vous devez effectuer cette demande par email à sav@penser-et-agir.fr, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom, votre adresse e-mail ainsi que toutes les informations demandées telles qu’elles sont présentées sur la page de présentation de la formation).

Par exemple, concernant le programme de formation et d’accompagnement d’élite « Je change de vie », vous devrez, entre autres, justifier que :

• Vous avez suivi les premiers modules du parcours de formation, ce qui correspond aux 4 modules de la formation « l’élément déclencheur » dans votre espace personnel. Pour cela il vous suffira simplement de nous envoyer vos réponses aux différents exercices de cette formation sous la forme de documents informatiques ou de photos selon votre convenance. De cette manière nous pourrons valider que vous avez bien suivi les vidéos correspondant à la première semaine de formation et effectué les exercices pratiques comme demandé,
• Vous vous êtes présenté sur les forums privés de questions / réponses,
• Vous avez rejoint le groupe de discussion privé des Actionneurs.

Si l’une des conditions précédentes n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.

Si toutes les conditions précédentes sont remplies, le client devra alors :

• Effectuer la demande dans les 14 jours calendaires suivant l’inscription à la formation par email à l’adresse suivante : sav@penser-et-agir.fr

Si nous observons grâce à nos outils de suivi de progression que vous avez consulté plus de 30% de la totalité du parcours de formation, même partiellement, nous ne procéderons à aucun remboursement. Ceci afin de limiter toutes formes d’abus de la part d’utilisateurs qui tenteraient d’accéder au contenu gratuitement et/ou de le télécharger illégalement.

Garantie « Transformé ou remboursé »

La seule exception aux règles précédentes est la garantie “Transformé ou remboursé”, inclue dans le programme de formation et d’accompagnement d’élite « Je change de vie ». Cette garantie prévoit que si le participant prouve avoir terminé le programme en entier, c’est à dire :

• Suivi tous les modules de formation,
• Effectué tous les exercices et rempli tous les guides,
• Participé à au moins six (6) sessions de coaching en direct sur un (1) an,
• Nous a contacté régulièrement pour nous faire part de ses difficultés,
• Utilisé un maximum les outils proposés,
• Ne pas avoir indiqué de résultat lié à l’usage de la formation dans aucun des exercices et sondages présents au sein de ladite formation.

Si l’une des conditions précédentes n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.

Si toutes les conditions précédentes sont remplies, le client devra alors :

• Effectuer la demande dans les 10 jours calendaires suivant la date anniversaire de son inscription à la formation, c’est à dire trois cent soixante-cinq (365) jours après son inscription à la formation, par email à l’adresse suivante : sav@penser-et-agir.fr

Suite à cette demande, une session de coaching individuelle lui sera offerte, sous réserve des travaux retournés. Si après avoir suivi les recommandations d’actions de notre coach, le client ne voit toujours pas d’amélioration, alors il sera entièrement remboursé du coût de la formation.

Informations complémentaires sur nos garanties

Une seule demande de remboursement par personne et par commande sera acceptée. Afin d’éviter tout abus, nous considérons que si vous effectuez une première commande puis une deuxième commande séparément alors c’est que vous êtes satisfait des contenus auxquels vous avez accédés lors de la première commande. C’est pourquoi aucune demande de remboursement ne sera acceptée si elle concerne plusieurs commandes séparées.

En cas de commande comprenant plusieurs articles, l’offre de remboursement n’est valable que pour un seul produit par adresse email et/ou par personne physique. Seul l’article le moins cher sera remboursé.

Nos garanties de satisfaction garantissent votre satisfaction et uniquement cela. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si la raison évoquée concerne des soucis d’ordre financier ou toute autre raison sans rapport avec votre satisfaction personnelle vis à vis de la formation.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d ’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1719677.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de la société MVG Conseil et de son représentant Mathieu Vénisse et feront systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 :Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Conditions d’affiliation et de parrainage Penser et Agir

Article 1. Société organisatrice

Le programme d’affiliation régi par les présentes conditions est organisée par la MVGCONSEIL, société par actions simplifiée, au capital variable de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 19 RUE LA PEROUSE, 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 794 980 763 représentée par M. Mathieu VENISSE-GARSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Pour toute information complémentaire relative au programme d’affiliation vous pouvez contacter la société MVGCONSEIL :
– par téléphone : au +33 6 63 22 84 26 (prix d’un appel local) (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi heure de Paris.
– par email à l’adresse : mathieu (at) penser-et-agir (point) com
– par courrier postal à l’adresse : MVGCONSEIL 19 rue la Perouse, 44000 NANTES

Article 2. Définitions

MVGCONSEIL ou la Société : désigne la société qui propose le programme d’affiliation identifié à l’article 1.

Le Client : désigne toute personne (y compris les Parrains et Filleuls) souscrivant un Service auprès de MVGCONSEIL.

Le Parrain : Désigne le Client ayant parrainé un ou plusieurs filleuls selon les conditions décrites au présent programme Le Filleul : Désigne le Client ayant été parrainé par un Parrain et ayant souscrit un Service auprès de la Société selon les conditions décrites au présent programme.

Le Service : désigne les services proposés par la Société à ses Clients via le Site, et notamment la mise à disposition de programmes de visualisation amplifiée.

Le Site : désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL : https://www.penser-et-agir.fr/ et https://les-actionneurs.com/ et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

Article 3. Conditions de participation

La participation au programme d’Affiliation implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Programme en toutes ses stipulations ainsi que le respect des lois et règlements applicables en vigueur en France.

L’Affiliation est ouverte à toute personne âgée d’au moins 18 ans agissant en qualité de professionnel et disposant d’un statut juridique valable en France ou à l’étranger.

Le programme est réservé aux clients de l’offre « Accès Illimité » proposée par la Société.

Les Clients participant au programme de Parrainage ne doivent pas avoir exercé de droit de rétractation.

Le Parrain se connecte à son espace membre afin d’obtenir un code de parrainage unique qu’il transmettra à son Filleul. Le Filleul saisi ensuite le Code de parrainage sur la page dédiée du Site et saisi ses informations personnelles : prénom, adresse email et numéro de téléphone afin d’accéder à une vidéo de présentation des Services de la Société.

S’il décide ensuite de souscrire aux Services de la Société, le Filleul pourra à nouveau utiliser son code de parrainage afin de bénéficier de réductions sur le Service souscrit.

Article 4. Offres promotionnelles de parrainage

Pour l’achat d’une séance à l’unité, le code de parrainage permet au filleul de bénéficier de 100€ TTC de réduction (soit 147€ TTC la séance au lieu de 247€ TTC)

Pour la souscription du service « Accès illimité », le code de parrainage permet au filleul de bénéficier de 500€ TTC de réduction (soit 1497€ TTC l’Accès Illimité au lieu de 1997€ TTC).

La Société se réserve la possibilité de créer de nouvelles offres promotionnelles.

Article 5. Commissions

Pour l’achat d’une séance à l’unité par son Filleul, le Parrain perçoit une commission de 41,67€ HT, soit 50€ TTC.

Pour la souscription du service « Accès illimité » par son Filleul, le Parrain perçoit une commission de 416,70€ HT, soit 500€ TTC.

Dans le cas où le montant des commissions est inférieur à 1000€ TTC, le Parrain peut demander à bénéficier d’un bon d’achat de la valeur correspondante pouvant être utilisé sur l’ensemble du site pendant un délai de 12 mois. Dans le cas de l’utilisation de ce bon d’achat, il ne pourra plus prétendre à sa commission sur le montant relatif à ce bon d’achat.

La Société se réserve la possibilité de créer de nouvelles offres promotionnelles donnant droit ou non à commission pour les Parrains en fonction de l’achat de leur Filleul.

Article 6. Modalités de règlement

Le Parrain devra présenter une facture ainsi que son RIB pour obtenir le règlement de ses commissions par virement bancaire.

Il appartient au Parrain de s’assurer de l’exactitude des coordonnées fournies afin de recevoir la Commission. En cas d’inexactitude ou d’insuffisance de ces coordonnées, le Client ne pourra pas solliciter un deuxième envoi de la commission déjà réglée.

Les factures de commissions d’affiliés qui devront être adressées dans les 6 mois à l’issue de la vente au Filleul sont à adresser à la Société et seront réglées sous 30 jours à compter de leur réception. En cas de défaut de transmission de la facture dans les délais indiqués, le Parrain ne pourra plus prétendre
à commission.

Article 7. Fiscalité et déclarations

Il appartient exclusivement au Parrain de respecter les obligations légales, sociales et fiscales résultant de la perception de commissions, notamment par la déclaration des revenus ainsi perçus. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de manquement du Client à ses obligations à ce titre. En cas de suspicion de fraude à ses obligations fiscales et sociales, la Société peut refuser de régler la Commission. Elle peut demander tout justificatif à ce titre.

Le Parrain déclare ne pas procéder à du travail dissimulé et dans le cas où le montant de ses commissions dépasserait 5000€ et que sa société est immatriculée en France, il s’engage à fournir à la Société, sous les 6 mois en cas de relation commerciale prolongée :

– un document attestant de l’immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire des métiers),
– une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne dans le cas où le prestataire aurait des salariés, le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarées lors de la dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales.

Article 8. Fraudes et spam

Les pratiques constitutives ou pouvant s’apparenter à du spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des personnes ou à des groupes de personnes) sont strictement interdites.

La Société se réserve le droit d’exclure définitivement du programme de Parrainage tout Client qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.

Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude (i) les tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d’obtenir des affiliés, (ii) l’achat de produits en utilisant vos propres liens ou code, (iii) la promotion via une communication payante dans les moteurs de recherches (iv) d’induire les prospects à mélanger ou confondre la marque de la Société avec leur propre marque ou lien d’affilié.

Ainsi, le Parrain prend seul la responsabilité de présenter aux Filleuls les Services de la Société. Il s’engage à ne présenter la Société qu’à des personnes susceptibles d’être intéressées par ses offres.

Tout spam, fraude, ou tentative de fraude donnera lieu à l’annulation des commissions et pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur

Article 9. Absence de lien de subordination

Le Programme d’affiliation proposé par la Société présente un caractère exceptionnel. Il est exclusif de tout lien de subordination entre le Client et la Société, chacun demeurant responsable de ses agissements. Le Client agit de manière indépendante et demeure pleinement responsable de ses actes.

En aucun cas il ne saurait être considéré comme un employé, mandataire, agent ou prestataire de la Société. La Commission versée au Parrain, même lorsqu’elle prend la forme d’une somme d’argent présente un caractère limité et ponctuel et ne saurait en aucun cas être considérée comme un traitement, un salaire ou un complément de salaire.

Article 10. Protection des données à caractère personnel

La Société traite les données des Parrains et Filleuls en sa qualité de responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

Les données suivantes : prénom, adresse email, code de parrainage et numéro de téléphone sont nécessaire à l’exécution du contrat entre la Société et le Parrain ou le Filleul ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, afin de mettre en œuvre le programme de Parrainage et de permettre aux Parrains et Filleuls de bénéficier des réductions et avantages acquis.

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « Bloctel » (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.

Les Clients disposent du droit d’accéder aux données les concernant, de les rectifier ou de les faire effacer ils disposent également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées indiqués en tête des présentes.

Si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Client ou utilisateur du Site peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

Article 11. Loi applicable

Les présentes conditions d’affiliation et de parrainage ainsi que toutes les souscriptions de Service qui y sont visées sont régies par le droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs de ses clauses par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir
pour l’avenir.